Règlement intérieur arrêté par le conseil d’administration du 27 avril 1994

1. Obligations statutaires des associations

Afin de pouvoir suivre efficacement la vie des amicales, chaque association doit communiquer au bureau de la fédération la copie de ses statuts et du récépissé de sa déclaration à la préfecture, ainsi que toute modifications statutaires et changements pouvant intervenir dans la composition de son bureau.

2. Cotisation

Elle est fixée à 5 F par convive présent au banquet d’hiver avec un minimum de 500 F. Un versement d\’un montant supérieur est bien évidemment laissé à la libre appréciation de chaque président et de son bureau.
Elle est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la fédération, et plus particulièrement les divers frais de secrétariat, de téléphone, d’informations diverses...

Elle ouvre droit, pour chaque association :

• d’adhérer au contrat d’assurance groupe dont bénéficie la fédération, assurance qui, pour une somme modique, garantit pendant un an toutes les amicales ayant réglé à la fédération le montant de leur prime au plus tard le jour de l’assemblée générale annuelle ;
• de bénéficier également d’un tarif préférentiel de la SACEM. De plus, elle couvre l’adhésion de la fédération à la Ligue auvergnate, permettant ainsi aux présidents d’associations de solliciter, pour certains de leurs adhérents remplissant les conditions requises, l’avis favorable du président de la fédération, nécessaire à la demande d’attribution du mérite amicaliste.

3. Bureau fédéral

Il est élu parmi les membres du conseil d’administration qui se présentent ou se représentent après chaque assemblée générale par un vote à main levée ou à bulletin secret.
Il se réunit environ huit fois par an sur convocation du président.
Il prépare les dossiers à présenter au conseil d’administration dont il établit l’ordre du jour.
Il fait appliquer les décisions du conseil d’administration.

4. Conseil d’administration

Il se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président et/ou du secrétaire général ou sur demande de 19 administrateurs au moins.
Il peut exclure de son sein tout membre pour trois absences.
Il peut coopter tout membre faisant partie d’une association adhérente pour occuper un poste d’administrateur laissé vacant.
Il enregistre, examine et présente à l’assemblée générale les candidatures proposées par les associations. Les candidatures au conseil d’administration sont proposées par écrit par les présidents des associations au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Les administrateurs faisant partie du tiers sortant seront invités par courrier, un mois avant l’assemblée générale, à se prononcer si tel est leur désir sur le renouvellement de leur candidature. En cas de non réponse quinze jours avant l’assemblée générale, ils seront considérés comme démissionnaires.

5. L’assemblée générale

Assemblée générale ordinaire annuelle : Les présidents d’associations sont convoqués par lettre individuelle simple un mois avant la date de l’assemblée générale.
Chaque association peut avoir plusieurs représentants présents à l’assemblée générale. Seul le président ou son mandataire désigné participe aux votes. La convocation indique l’ordre du jour de la réunion et la liste du tiers sortant du conseil d’administration.
Un registre des présences sera tenu lors de chaque assemblée générale.
Pour les présidents ne pouvant participer à l’assemblée générale, seul le vote par procuration écrite est admis.
Les scrutins se tiennent à main levée ou à bulletin secret.
Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des présidents présents ou représentés.
Assemblée générale extraordinaire :
La fédération se réunit en assemblée générale extraordinaire pour voter sur les modifications statutaires.
Cette assemblée fera l’objet d’une convocation précisant l’ordre du jour de la réunion, accompagnée du projet de modifications statutaires.
Les règles de quorum et de majorité sont définies à l’article XIV des statuts de la fédération.

6. Fonctionnement des commissions

Conformément à l’article IV des statuts de la fédération, le conseil d’administration désigne pour chaque commission un président choisi par les administrateurs.
Tout courrier envoyé par les différentes commissions doit être signé à la fois par le président de la commission et par le président de la fédération.
Les fichiers de chaque commission sont la propriété exclusive de la fédération et seront de ce fait communiqués au président de la fédération et gérés sous sa responsabilité.
Ces fichiers ne devront, en aucun cas, être communiqués à des tiers.